MENTIONS LÉGALES + POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Éditeur du site 

Nom : Horia Alexandru Pop

Statut : Micro-entrepreneur

Adresse : 49 Allée de la Sologne 13300 SALON DE PROVENCE

Email : pophoria@gmx.fr

SIRET : 94404314000010

2. Hébergeur 

Odoo S.A., siège social 40, 1367 Grand-Rosière, Namur, Belgique

OVH Groupe SAS, siège social 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Propriété intellectuelle 

L'ensemble du site (textes, images, œuvres) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Données personnelles (RGPD) 

Les informations collectées via le formulaire ou lors des commandes sont strictement nécessaires à leur traitement. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni cédées ni revendues.

Droits de l’utilisateur : accès, rectification, opposition, suppression des données via pophoria@gmx.fr.

Cookies : le site utilise des cookies de fonctionnement et statistiques. En continuant la navigation, vous acceptez leur usage. Un bandeau d’information est présent lors de la première visite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur 

Nom : Horia Alexandru Pop

Statut : Micro-entrepreneur (Artiste-auteur)

SIRET : 94404314000010

Adresse : 49 Allée de la Sologne 13300 SALON DE PROVENCE

Email : pophoria@gmx.fr

Site : www.horiaphoto.com

TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI (si franchise en base)

2. Produits vendus 

Les produits vendus sont des œuvres photographiques originales, tirées en exemplaires limités (maximum 8 exemplaires par photographie), signées et numérotées par l’artiste.

3. Prix 

Les prix sont indiqués en euros TTC ou HT selon le régime fiscal applicable. Aucun frais de livraison n’est appliqué en Europe (livraison offerte).

4. Commande 

Les commandes se font via le site internet. Une commande est considérée comme valide une fois le paiement reçu.

5. Paiement 

Paiement sécurisé par carte bancaire ou autre mode indiqué sur le site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison 

Livraison gratuite en France et dans les zones indiquées sur le site via les fournisseurs de l'imprimeur WHITEWALL (emballage sécurisé : housse de protection et conditionnée dans un emballage plastique de sécurité). 

Délais : entre 9 et 15 jours ouvrés selon la destination. 

Envoi par transporteur ou courrier suivi.

7. Droit de rétractation 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les tirages personnalisés (formats spéciaux, commandes sur demande).

8. Remboursements et retours 

Tout retour doit être signalé préalablement. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9. Propriété intellectuelle 

Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du CPI). L’achat ne confère aucun droit de reproduction, diffusion ou revente. Toute utilisation doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de l’auteur.

10. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet des CGU 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de navigation et d’utilisation du site www.horiaphoto.com, édité par Horia ALEXANDRU POP, micro-entrepreneur inscrit sous le SIRET 94404314000010, dont le siège est situé à 49 Allée de la Sologne 13300 SALON DE PROVENCE.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une de leurs clauses, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site 

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. Le photographe ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site.

3. Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation du contenu, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’auteur, est strictement interdite.

4. Responsabilité de l’utilisateur 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit tout usage frauduleux, malveillant, ou visant à porter atteinte aux droits du photographe ou de tiers.

5. Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le photographe n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

6. Données personnelles (RGPD) 

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou lors d’une commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer par email à : [adresse email RGPD].

7. Cookies 

Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés pour des finalités de fonctionnement ou de mesure d’audience. Le consentement de l’utilisateur est requis pour certains cookies, via un bandeau prévu à cet effet.

8. Modification des CGU 

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

 Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.